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Crédit d'impôts, Eco-Prêt à taux 0% : des avantages à saisir ! |
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| De nombreuses mesures sont en place pour favoriser l'amélioration de votre habitat. Elles baissent cependant, il est peut-être temps de profiter de ces avantages : |
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| - Le Crédit d'Impôts en faveur des économies d'énergie et du développement durable |
| - l'Eco-Prêt à taux 0% |
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Crédit d'impôts
Economies d'énergie et développement durable |
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| Les Conditions |
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Être occupant (propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit) d’une résidence principale située en France sans distinction d’ancienneté (neuf ou ancien) ou être propriétaire de logements achevés depuis plus de deux ans, loués nus pour une durée minimum de 5 ans, à des personnes autres que conjoint ou membre du foyer fiscal.
Les travaux doivent être réalisés par une entreprise et une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) portant mention des caractéristiques requises dans l'arrêté doit être établie pour les services fiscaux. |
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| Le Montant |
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Le crédit d’impôt porte sur le prix TTC des équipements et des matériaux, hors main d’œuvre sauf pour le cas particulier de la pose des matériaux d’isolation des parois opaques.
En cas d'aide publique supplémentaire pour l'acquisition de l'équipement (conseil régional, conseil général, ANAH, …) le calcul du crédit d'impôt se fait sur les dépenses d'acquisition des équipements, déductions faites des aides publiques, selon les modalités définies dans l'instruction fiscale.
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| Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est plafonné de la manière suivante : |
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- - 8 000€ pour une personne seule, veuve ou divorcée,
- - 16 000€ pour un couple soumis à une imposition commune (mariage ou pacs),
- - Le plafond est majoré de 400€ par enfant à charge
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Ce plafond s’apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Le contribuable qui effectue des dépenses à plus de 5 ans d'intervalle pourra bénéficier du plafond à deux reprises. |
Pour connaître ses droits au crédit d’impôt il est conseillé de se reporter aux dispositions figurant à l'article 200 quater du code général des impôts. |
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Quelles sont les dépenses concernées par le crédit d’impôt? |
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| Dépenses éligibles au crédit d’impôt |
Année 2009 |
Période 2010-2012 |
Commentaires sur les modifications apportées |
| Acquisition d’une chaudière à condensation |
25%
Taux porté à 40% si dépenses concernant un logement achevé avant 1977 et réalisées au plus tard le 31/12 de la 2ème année suivante celle de son acquisition. |
15% |
Le taux prévu pour 2010-2012 était identique à 2009, soit 25%. La loi rectificative pour 2009 abaisse ce taux à 15% et supprime la majoration à 40% qui s’appliquait pour les logements achevés avant 1977. |
| Acquisition et pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques |
25% |
Le taux prévu pour 2010-2012 était identique à 2009 soit 25%. La loi rectificative pour 2009 conserve ce taux à 25% mais supprime la majoration à 40% qui s’appliquait pour les logements achevés avant 1977. |
| Acquisition d’appareils de régulation |
Acquisition de
pompe à chaleur aérothermiques type air/eau dont la finalité essentielle est le chauffage |
40% |
25% |
La loi des finances rectificative pour 2009 conserve le taux de 25% mais supprime la majoration à 40% qui s’appliquait pour les logements achevés avant 1977. |
| Acquisition d’un chauffe-eau thermodynamique |
Non éligibles |
40% |
La loi des finances rectificative pour 2009 rend éligible ces dépenses. |
Acquisition de chaudières ou équipements de chauffage de production d’ECS fonctionnant au bois ou autres biomasses |
40% |
25%
Taux porté à 40% si remplacement du matériel, l’ancien matériel étant repris et détruit. |
La loi des finances rectificative pour 2009 conserve le taux de 25% mais supprime la majoration de 40% qui s’appliquait pour les logements achevés avant 1977 au profit d’une majoration à 40% en cas de remplacement par un même matériel. Cette majoration sera accordée sur présentation d’une facture mentionnant la reprise de l’ancien matériel par l’entreprise qui a réalisé les travaux et des coordonnées de l’entreprise qui procède à la destruction. |
| Acquisition d’un système de fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, éolienne, hydraulique ou de biomasse |
50% |
50% |
Aucune modification apportée par la loi des finances rectificative pour 2009. |
| Acquisition d’équipement de chauffage ou de fourniture d’ECS fonctionnant à l’énergie solaire |
50% |
50% |
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| Quelles caractéristiques pour les équipements éligibles au crédit d'impôt ? |
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| Equipement |
Caractéristiques et performances exigées au 1er janvier 2010 |
| Equipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude fonctionnant à l'énergie solaire : chauffe-eau solaire individuel et système solaire combiné |
Capteurs solaires thermiques (équipant les systèmes) couverts par une certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalente. |
Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :
poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures
cuisinières utilisées comme mode de chauffage |
Concentration moyenne de monoxyde de carbone ≤ 0,3 %
Rendement ≥ 70% |
| Chaudières < 300 kW |
Chaudières à chargement manuel avec un rendement ≥ 80%
Chaudières à chargement automatique avec un rendement ≥ 85% |
| Fourniture d'électricité à partir de l'énergie solaire, éolienne, biomasse, hydraulique |
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| Pompes à chaleur air / eau |
COP ≥ 3,4 pour une température d'entrée et de sortie d'air de 7°C à 10°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur. |
| Pompes à chaleur thermodynamiques pour la production d'eau chaude sanitaire |
COP > 2,2 selon le référentiel de la norme d'essai EN 255-3 |
| Equipement de raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par un installation de cogénération |
- - Branchement privatif composé de tuyaux et de vannes qui permet de raccorder le réseau de chaleur au poste de livraison de l'immeuble.
- - Poste de livraison ou sous-station qui constitue l'échangeur de chaleur.
- Matériels nécessaires à l'équilibrage et à la mesure de la chaleur qui visent à opérer une répartition correcte de celle-ci. |
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| Les documents à fournir |
La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt. Dans le cas d'une construction neuve, c'est l'attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement qu'il faudra joindre à la déclaration d'impôt. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration |
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| Quelles sont
les caractéristiques
du prêt et les conditions pour en bénéficier ? |
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| Votre situation |
Vous êtes propriétaire occupant, bailleur ou une société civile, vous êtes éventuellement en copropriété.
Ce prêt est sans condition de ressources. |
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| Votre logement |
C'est une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.
Attention ! Si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", votre logement doit avoir été construit entre le 1er janvier 1948 et le 1er janvier 1990.
C'est un logement individuel ou collectif.
On ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement. |
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| Deux possibilités : |
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| 1. Le Bouquet de Travaux |
| Pour composer un bouquet éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des 6 catégories de la partie gauche du tableau ci-dessous. |
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| Catégories de travaux éligibles |
Caractéristiques et performances |
1. Isolation de la toiture
Planchers de combles perdus
Rampants de combles aménagés
Toiture terrasse |
R ≥ 5 (m².K) / W
R ≥ 4 (m².K) / W
R ≥ 3 (m².K) / W
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2. Isolation des murs donnant sur l'extérieur
Isolation par l'intérieur ou par l'extérieur |
R ≥ 2,8 (m².K) / W
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3. Remplacement des fenêtres et des portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur
Fenêtre ou porte-fenêtre
Fenêtre ou porte-fenêtre munies ou non de volets
Seconde fenêtre devant une fenêtre existante
Porte donnant sur l'extérieur (uniquement si réalisé en complément des fenêtres)
Réalisation d'un sas donnant sur l'extérieur (pose devant la porte existante d'une 2ème porte) (uniquement si réalisé en complément des fenêtres) |
Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Ujn ≤ 1,8 W / (m².K)
Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K)
Uw ≤ 1,8 W / (m².K)
Uw ou Ujn ≤ 2 W / (m².K) |
4. Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS)
Chaudière + programmateur de chauffage
PAC* chauffage + programmateur de chauffage
PAC* chauffage + eau chaude sanitaire + programmateur de chauffage |
à condensation (ou basse température,
mais seulement en bâtiment collectif
quand l'installation d'une chaudière à
condensation est impossible*)
COP ≥ 3,3**
COP ≥ 3,3** |
5. Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
Chaudière bois + programmateur
Poêle à bois, foyer fermé, insert de cheminée intérieur |
classe 3 au moins
rendement ≥ à 70 % |
6. Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable
Capteurs solaires |
certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
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** Pompes à chaleur géothermique à capteur fluide frigorigène (sol / sol ou sol / eau) : COP ≥ 3,3 pour une température d'évaporation de-5°C et une température de condensation de 35°C.
Pompes à chaleur géothermique de type eau glycolée / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau glycolée de 0°C et -3°C à l'évaporateur et des températures d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et de 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur géothermique de type eau / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée et de sortie d'eau de 10°C et 7°C à l'évaporateur et de 30°C et 35°C au condenseur.
Pompes à chaleur air / eau : COP ≥ 3,3 pour des températures d'entrée d'air de 7°C à l'évaporateur et d'entrée et de sortie d'eau de 30°C et 35°C au condenseur. |
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Attention : les pompes à chaleur air/air sont soumises à des exigences supplémentaires.
Pompes à chaleur air / air : COP ≥ 3,3
L'annexe 1 de l'arrêté du 30 mars 2009 précise les conditions d'installations spécifiques de ces pompes à chaleur :
― l'appareil, centralisé sur une ou plusieurs unités extérieures, assure le chauffage des pièces composant le logement telles que mentionnées à l'article R. 111-10 du code de la construction et de l'habitation, dès lors que leur superficie est au moins égale à 8 m². Les pièces de service, telles que celles affectées à l'usage exclusif de cuisines, de toilettes ou de salles de bains, ne sont pas prises en compte ;
― chaque pièce équipée doit disposer de son propre organe de régulation automatique, quel que soit le principe de diffusion retenu ;
― le fonctionnement normal de l'équipement est garanti par le fabricant à une température extérieure de ― 15 °C ;
― la puissance calorifique thermodynamique restituée de l'unité extérieure est supérieure ou égale à 5 kW à une température extérieure de 7 °C. En cas d'installation simultanée de plusieurs unités extérieures, cette condition doit être remplie par au moins l'une d'entre elles. |
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| 2. Amélioration de la performance énergétique globale de votre logement |
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| Vous pouvez également bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro si vous faites réaliser des travaux permettant d'atteindre les seuils de : |
| 150 kWh / m² et par an si la consommation conventionnelle avant travaux s'avère ≥ à 180 kWh / m² et par an, |
| 80 kWh / m² et par an dans toutes les autres situations. |
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| Ces seuils sont modulés en fonction des zones climatiques et de l'altitude. Pour le Maine et loire, zone H2b à moins de 400 mètres, le coefficient est 1.0. |
| Les calculs préalables et les prescriptions de travaux doivent être effectués par un bureau d'études thermiques. Les consommations d'énergie seront calculées selon la méthode TH-C-E ex. |
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| Que peut-il financer ? |
Votre prêt va financer la fourniture et la pose, par un professionnel, des matériaux et équipements nécessaires à la réalisation des travaux d'amélioration énergétique de votre logement.
L'entreprise qui réalisera les travaux garantira par l'intermédiaire du formulaire type "devis" que les équipements ou matériaux mis en oeuvre vous permettent de bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro et le cas échéant du crédit d'impôt.
Vous pouvez également bénéficier d'un éco-prêt à taux zéro pour :
- les frais liés à la maîtrise d'oeuvre (par exemple, un architecte) et d'étude thermique ;
- les frais éventuels d'assurance maîtrise d'ouvrage ;
- tous les travaux induits, réalisés par un professionnel, indissociables des travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique. |
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| Que considère-t-on comme travaux induits ? |
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| Pour les travaux d’isolation thermique performants des toitures : |
- modifications ponctuelles de l’installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation
- travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et de reprise d’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture
- équilibrage des réseaux de chauffage
- installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal |
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| Pour les travaux d’isolation thermique performants des murs donnant sur l’extérieur : |
- modifications de l’installation électrique, réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur
- travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d’isolation par l’extérieur
- équilibrage des réseaux de chauffage
- installation de systèmes de régulation du chauffage et d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal |
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| Pour les travaux d’isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur : |
- fourniture, pose et motorisation des fermetures
- modifications de la plâtrerie et des peintures consécutives à ces travaux
- installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal |
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| Pour les travaux d’installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’eau chaude sanitaire performants : |
- travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution
- isolation et équilibrage des réseaux de chauffage
- travaux d’adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion
- travaux de forage et de terrassement, en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie
- modifications ponctuelles de l’installation électrique
- installation d’un système de ventilation permettant d’assurer un renouvellement d’air minimal |
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| Pour les travaux d’installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable : |
- travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution
- travaux d’adaptation des systèmes d'évacuation des produits de la combustion |
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| Pour les travaux d’installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable |
| modifications de la couverture du bâtiment, de l’installation électrique et de la plomberie consécutives aux travaux |
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| Pour quel montant ? |
Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum.
Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l'option "performance énergétique globale", vous avez droit à 30 000 euros maximum. Ces sommes couvrent l'intégralité de travaux d'économie d'énergie, ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés. |
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| Pour quelle durée ? |
| La durée de remboursement est de 10 ans. Vous pouvez décider de la réduire jusqu'à un minimum de trois ans. Exceptionnellement, elle peut être portée à 15 ans avec l'accord de la banque pour alléger vos charges de remboursement. |
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| Le cumul avec d'autres aides |
Vous pourrez bénéficier du crédit d'impôt développement durable, si votre offre d'éco-prêt à taux zéro est émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 euros au titre de l'avant-dernière année précédent cette offre.
Vous pouvez aussi bénéficier d'autres aides (de l'ANAH, des collectivités territoriales...) ou obtenir un prêt complémentaire développement durable. |
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| Espace Conseil Energie - Angers - 2010 |
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